Concernant l'entretien des trottoirs et accotements situés devant les habitations

Dans sa décision du 15 octobre 1980, le Conseil d'État n'a pas instauré une obligation générale applicable sur l'ensemble du territoire français. En revanche, il a confirmé que le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police, imposer aux riverains, par arrêté municipal, l'entretien et le nettoyage des trottoirs situés devant leur propriété.

En conséquence, en l'absence d'un arrêté municipal en vigueur à Argol sur ce sujet, les riverains ne sont, en principe, pas juridiquement tenus d'assurer l'entretien des trottoirs, des accotements ou des autres espaces appartenant au domaine public communal.

Toutefois, au-delà de l'aspect strictement juridique, il est souhaitable que chacun participe, dans la mesure de ses possibilités, à l'entretien de son environnement immédiat. Cette démarche relève du civisme et du sens de l'intérêt général. Un trottoir entretenu contribue à la propreté de la commune, facilite les déplacements, améliore la sécurité des usagers et participe à la qualité du cadre de vie de tous.

La municipalité remercie par avance les habitants qui accomplissent déjà ces gestes citoyens et encourage chacun à poursuivre cet engagement au bénéfice de l'ensemble de la collectivité.

En revanche, si un manque de civisme devait entraîner une augmentation significative de la charge de travail supportée par la commune et ses agents, le maire pourrait être conduit à prendre un arrêté municipal rendant cet entretien obligatoire, conformément aux pouvoirs qui lui sont reconnus par la jurisprudence du Conseil d'État.