Droit des sols (ADS)
Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, il convient en premier lieu de vous adresser auprès de votre mairie afin de connaître le règlement applicable sur votre terrain et de vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. En effet, suivant la nature de vos travaux, il faudra effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable. S’il y a lieu et sur demande expresse du maire, le service ADS peut vous recevoir sur rendez-vous. ↓
Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUiH) en vigueur
Pour consulter le calendrier prévisionnel de l'évolution du PLUiH
Plus d'informations sur le site de la Comcom - Crozon.